Service Civique, volontariats, césure

Régime spécial d'études (RSE)

© Conférence des présidents d'université - Université de Bordeaux

Le RSE permet à certains étudiants, notamment ceux qui sont salariés, en Service Civique, ou ceux ayant un statut spécifique ou des contraintes particulières, de bénéficier d'aménagements dans le déroulement de leurs études.

Quel est le principe ?

Le principe consiste à vous permettre de concilier le déroulement de vos études avec des besoins spécifiques.

Ce cadre national, défini par un arrêté, prévoit plusieurs cas d'étudiants concernés et différents types d'aménagements. Le choix des modalités pédagogiques applicables à ces cas d'étudiants est quant à lui défini par votre établissement.


Ces dispositions s'appliquent pour les formations délivrant des diplômes de licence, licence professionnelle et master.



Qui est concerné ?

Peuvent prétendre au RSE :

  • Les étudiants salariés au moins 10h / semaine en moyenne
  • Les femmes enceintes
  • Les étudiants chargés de famille
  • Les étudiants engagés dans plusieurs cursus (comme une double licence)
  • Les étudiants en situation de handicap
  • Les étudiants en situation de longue maladie
  • Les étudiants entrepreneurs
  • Les étudiants sportifs de haut niveau
  • Les étudiants artistes de haut niveau
  • Les étudiants en Service Civique
  • Les étudiants ayant des responsabilités au sein du bureau d'une association (Président·e, secrétaire, trésorier·e...)
  • Les étudiants engagés dans la réserve opérationnelle militaire
  • Les étudiants élus dans les conseils des établissements d'enseignement supérieur
  • Les étudiants élus dans les Crous

Certains établissements peuvent inclure d'autres cas en lien avec ce cadre, comme les sapeurs-pompiers volontaires, les volontariats, ou encore les étudiants investis dans un projet associatif ou bénévole contribuant à la vie de l'établissement. Certains établissement peuvent étendre les cas éligibles à des circonstances exceptionnelles, comme le décès ou le chômage d'un parent entraînant pour l'étudiant·e un changement important de sa situation financière.


Attention, ne pas confondre avec la validation de l'engagement étudiant ou la césure, issues de cadres législatifs distincts. En fonction des cas et de votre projet d'études, votre établissement peut vous orienter vers l'un ou l'autre dispositif.



Quels sont les aménagements prévus ?

C'est votre établissement qui définit les aménagements dans l'organisation de vos études. Ils peuvent porter sur :

  • Votre emploi du temps
  • Les TD et TP, en vous donnant la priorité dans le choix de ces derniers
  • L'assiduité et d'éventuelles dispenses
  • Les modalités de contrôle des connaissances, en favorisant par exemple le contrôle terminal plutôt que le contrôle continu
  • La durée du cursus, comme la possibilité d'effectuer deux semestres en deux ans

L'établissement peut proposer tout ou partie de ces exemples. Renseignez-vous auprès du service de scolarité.
Une demande est à déposer, justificatifs à l'appui, auprès de votre établissement ; en début de semestre.


Références juridiques

Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (Article 12 de juillet 2018) & Code de l'éducation (Article L611-11)

Publication : 5.03.2020