Vous loger hors résidence universitaire

Sous-louer mon logement pour l'été ?

Oui, à condition de respecter quelques règles

À l'approche des vacances estivales, et si vous louez un logement privé, il peut être intéressant de sous-louer votre « chez vous ». Voici les règles à respecter pour que votre démarche reste légale, et quelques conseils pour éviter les ennuis.

Qu'appelle-t-on une sous-location ?

Sous-louer votre logement, c'est le mettre à disposition d'un tiers contre le paiement d'un loyer.

A contrario, si vous hébergez gratuitement et temporairement un proche, un membre de votre famille ou la personne qui fait battre votre cœur au quotidien, vous ne sous-louez pas, vous êtes simplement serviable — ou amoureuse / amoureux. Cela relève de votre vie privée, et ne concerne pas votre propriétaire / bailleur.


IMPORTANT

  • La sous-location n'est pas illégale, tant que vous avez l'accord de votre bailleur - c'est obligatoire - et que vous respectez un cadre.
  • Sans respect de ce cadre, vous risquez une résiliation pure et simple de votre bail ; voire le remboursement des loyers de sous-location.
  • La sous-location est interdite dans une résidence universitaire gérée par un Crous



Quelles règles devez-vous respecter pour sous-louer ?


Logement dit « meublé » ou non-meublé, dit « vide »

Vous devez obtenir l'accord écrit de votre bailleur sur...

  • la possibilité de sous-louer,
  • et le montant du loyer de sous-location

Ce loyer de sous-location ne peut pas excéder celui que vous payez.

Vous devez également transmettre à votre sous-locataire...

  • l'autorisation écrite du bailleur (voici un modèle de demande),
  • et la copie du bail en cours (le vôtre, donc)

Que le logement soit meublé ou non-meublé, la durée de la sous-location est libre, dans la limite du bail principal (le vôtre). Attention, si le contrat de bail initial cesse, votre sous-locataire ne peut se prévaloir d'aucun droit à l'encontre du bailleur, ni d'aucun titre d'occupation.

Cas particuliers

Les cas de figure ci-dessus sont les plus courants. Toutefois, si vous occupez...

  • un logement dont le bail a été signé avant le 27 mars 2014
  • ou un logement social

> Reportez-vous à cette section du site service-public.fr



Quelques conseils pour que la sous-location se passe bien



Rédiger un contrat de sous-location

Il peut être tentant de s'arranger à l'amiable avec votre sous-locataire, surtout si vous le ou la connaissez. Souvenez-vous malgré tout que l'on n'est jamais à l'abri de mauvaises surprises (ce que l'on ne vous souhaite pas, évidemment).

Ajoutons également que pendant la durée de la sous-location, vous restez juridiquement responsable du logement, par exemple en cas de dégradations, de non-paiement du loyer, ou autre manquement à la loi ou aux conditions de location mentionnées dans votre bail... que ne respecterait pas le sous-locataire.

Pour en revenir au contrat de sous-location, celui-ci devrait préciser entre autres, et dans votre intérêt...

  • le montant et la date de paiement du loyer (ne peut excéder le montant de votre propre loyer)
  • la durée de la sous-location (ne peut évidemment excéder celle de votre propre bail)
  • les modalités de sa résiliation
  • le montant d'un dépôt de garantie et les conditions de sa restitution
  • les obligations des deux parties (locataire, sous-locataire)

Vous devez obligatoirement transmettre à votre sous-locataire, dans tous les cas, l'accord écrit du bailleur et une copie de votre bail.
Non-obligatoire, un état des lieux d'entrée et de sortie à effectuer avec votre sous-locataire est vivement recommandé.



Confier la gestion de la sous-location à des professionnels ?

Smartrenting vous propose de gérer gratuitement la sous-location, avec comme garanties :

  • Le paiement de votre loyer
  • La souscription d'une assurance
  • La sélection des sous-locataires
  • L'organisation d'un état des lieux d'entrée et de sortie
  • L'établissement du lien entre le / la propriétaire et vous pour son accord
  • Un service optionnel de stockage de vos affaires pendant la sous-location

> Voir le site de Smartrenting



Si la sous-location s'éternise...

Ne restez pas dans cette situation !


Mieux vaut prendre les devants et ne pas trop attendre.

Si la sous-location est amenée à durer, nous vous conseillons plutôt de transformer cette sous-location en colocation, avec un avenant (une « mise à jour » du bail qui acte la modification) ou en établissant un nouveau bail avec votre bailleur.

Pourquoi ?

  • Vous ne serez plus juridiquement responsable des actions de votre sous-locataire. C'est mieux pour vous.
  • Votre sous-locataire, devenu colocataire, aura les mêmes droits et obligations que vous. C'est mieux pour lui ou elle.
  • Les propriétaires sont souvent plus enclins à accepter cette solution, plutôt qu'une sous-location perçue comme plus « risquée ».

> Utile : un modèle de demande de sous-location à adresser à votre propriétaire / bailleur
> Voir aussi : Quelques conseils avant de louer un logement
> Voir aussi : Colocation : qui paye quoi ?

Publication : 15.06.2020