Vous conseiller et accompagner

FAQ | DSE, CVEC... les questions les plus courantes

Vous vous posez des questions sur le Dossier social étudiant ou la CVEC ? Afin de vous accompagner au mieux, nous avons compilé vos principales interrogations et y répondons dans cette FAQ.



AVANT-PROPOS



Voici, en préambule, les questions les plus posées sur nos réseaux sociaux actuellement

Vous n'avez pas tout à fait complété votre DSE avant le 15 mai ?
Vous voulez ajouter des documents à votre DSE / payer vos frais de dossier ?

Le suivi de dossier (Suivi DSE) est accessible sur MesServices.etudiant.gouv et il permet de régler les frais et de déposer des documents (même après le 15 mai, et cela ne gênera pas le traitement de votre DSE). Le Suivi permet aussi de trouver un récapitulatif de votre demande. Notez que le Suivi DSE ne s'active que 72h après la saisie initiale de votre demande.

Votre DSE est toujours en attente de traitement ?

Les délais postaux et de numérisation des documents ont été nettement allongés en raison du confinement, le suivi de votre DSE se mettra à jour après l'étude de votre dossier par votre Crous.


La plupart des réponses à vos questions se trouvent sur le site etudiant.gouv.fr, que nous vous invitons à parcourir et dans la FAQ ci-dessous (vœux, notifications, etc.). Vous avez également à votre disposition une FAQ pour toutes les questions liées à l'impact du Covid-19 sur la vie étudiante (stages, études, concours, services,...).


Si vous ne trouvez pas la réponse, continuez de privilégier les messages privés (DM Twitter / MP, Messenger pour facebook) ou l'assistance sur MesServices.etudiant.gouv et patientez pour obtenir une réponse.



CVEC | CONTRIBUTION DE VIE ÉTUDIANTE ET DE CAMPUS



Quel est le montant de la CVEC ?

Le montant de la CVEC est de 92€.



Qui doit payer la CVEC ?

Les étudiants inscrits en formation initiale, pour chaque année universitaire, sauf exceptions ci-dessous.


Ne sont pas concernées : les personnes inscrites en BTS, DMA, dans les formations comptables, en formation continue (ce qui inclut l'alternance en contrat de professionnalisation), et les étudiants en échange international en France (via des programmes comme Erasmus+). Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous n'avez rien à faire concernant la CVEC.

Alternance : les alternants en contrat d'apprentissage (qui relève de la formation initiale) sont assujettis à la CVEC. Les alternants en contrat de professionnalisation (qui relève de la formation continue) ne sont pas concernés par la CVEC.

Exonération : on peut être concerné par la CVEC mais s'en acquitter par exonération, c'est le cas des boursiers par exemple (Crous, régions, BFG).



Quand dois-je effectuer cette démarche ?

Vous devez vous acquitter de votre CVEC avant votre inscription administrative dans un établissement. Il s'agit donc surtout de respecter la date de fin des inscriptions dans votre établissement, puisque ce dernier aura besoin de votre attestation CVEC pour vous inscrire. Attention, toutefois : ne vous acquittez de la CVEC qu'au plus près de votre inscription, surtout si vous envisagez de rejoindre une formation qui n'assujettit pas.



Comment m'acquitter de la CVEC ?

Pour vous acquitter de la CVEC et obtenir votre attestation, rendez-vous sur cvec.etudiant.gouv.fr, et cliquez sur « Obtenir mon attestation ».
L'attestation obtenue sera à donner à votre établissement lors de votre inscription.



Je suis boursier, dois-je payer ?

Les futurs boursiers du Crous (étudiants qui ont reçu une notification conditionnelle de bourse favorable pour l'année à venir suite à un dépôt de DSE) sont automatiquement reconnus lors de la procédure d'acquittement et exonérés. A la fin de la procédure, ils reçoivent de fait une attestation d'exonération.

Si tel n'est pas le cas, soit votre dossier de bourse n'est pas encore traité, soit il est en instance (demande de pièces complémentaires). Si vous ne pouvez pas attendre pour vous inscrire dans votre établissement, vous devrez d'abord vous acquitter de la CVEC en la payant, puis demander un remboursement à compter du 15 septembre.

Si vous dépendez d'un autre organisme que le Crous pour les bourses (ex : région), vous devrez fournir en ligne une attestation de bourse lors de la procédure de demande de remboursement. En effet, vous devez payer la contribution et en serez remboursé(e) une fois votre qualité de boursier(e) acquise.



Où trouver mon attestation ?

Rendez-vous sur le site cvec.etudiant.gouv.fr et cliquez sur obtenir mon attestation.



Je change de ville/d'académie. Dois-je repayer la CVEC ?

L'attestation CVEC est valable pour l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur même si vous n'avez pas renseigné la ville correspondant finalement à votre inscription définitive. Vous devez présenter cette attestation à votre établissement lors de votre inscription et n'avez aucune autre démarche à effectuer concernant la CVEC.



Comment me faire rembourser ?

La demande de remboursement se fera en ligne à compter du 15 septembre dans le bloc « Demander un remboursement » sur le site de la CVEC. Il faudra fournir les pièces justificatives demandées. Le Crous instruira votre demande dans les meilleurs délais. Notez qu'un seul cas de remboursement est prévu par la réglementation, celui de l'étudiant qui remplit l'une des conditions ouvrant droit à l'exonération de CVEC après avoir payé. Par exemple : vous êtes exonéré parce que vous bénéficiez d'une bourse ou aide annuelle, mais n'en avez obtenu l'attestation/notification qu'après avoir payé votre CVEC.



C'est quoi, concrètement, la CVEC ?

Cette contribution est « destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé réalisées à leur intention » (article L. 841-5 du code de l'éducation).

En savoir +



COVID-19



Aide exceptionnelle de 200 euros

Vous trouverez toutes les informations et les conditions d'éligibilité pour cette aide sur notre site www.etudiant.gouv.fr/aide/



Bourse - Vais-je toucher ma bourse ?

Les bourses sont versées selon les modalités habituelles.
Vous pouvez regarder le suivi de votre dossier et examiner son avancement.



Envoi - Puis je envoyer mon DSE pendant cette période ?

Oui, vous pouvez envoyer votre dossier par voie postale. Ne tenez pas compte du délai inscrit sur ce dossier.

Les services postaux étant ouverts, vous pouvez envoyer votre dossier par voie postale. Veuillez envoyer votre dossier dès que possible. Le délai de 8 jours est un délai conseillé pour permettre aux Crous de prendre en charge votre demande dans les délais les plus brefs. Votre dossier sera tout de même étudié.



Logement - Covid-19

Calendrier

En raison de l'épidémie de coronavirus et des mesures qui en découlent, le calendrier de la campagne logement pour l'année universitaire 2020/2021 est modifié de la façon suivante :

• Ouverture du dépôt de vœux pour la phase principale : 5 mai 2020 à 10h
• Fermeture du dépôt de vœux : 23 juin 2020 à 10h
• Attribution de logements en phase principale : 30 juin 2020
• Ouverture de la phase complémentaire : 9 juillet 2020

Renouvellement

Si vous êtes déjà logé en résidence Crous et que vous souhaitez être renouvelé dans votre logement pour la prochaine année universitaire, vous devrez faire votre demande sur Cité'U (Gérer mon logement) suivant le calendrier indiqué par votre résidence.

Organisation de l'hébergement

Les réponses liées à l'hébergement dans les logements Crous pour la fin de l'année sont dans notre FAQ Covid-19. Pour vous organiser au mieux, merci en parallèle de suivre les consignes données par votre résidence.



Pour toute autre question

> Rendez-vous sur la FAQ Covid-19



DSE- DOSSIER SOCIAL ÉTUDIANT



Accès « Suivi du dossier »

Vous devez patientez minimum 48 à 72h pour que votre dossier soit définitivement créé sur le serveur. Vous pourrez alors joindre toutes pièces complémentaires à votre dossier social étudiant en vous connectant à l'adresse : https://www.messervices.etudiant.gouv.fr, rubrique "Suivi du dossier social étudiant (DSE)" > "Déposer des pièces". Joindre directement les documents (en format .pdf, .png ou .jpg exclusivement).

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à cette rubrique, plusieurs démarches sont susceptibles de régler ce problème :

  • Videz le cache/historique de votre navigateur
  • Accédez au site en navigation privée
  • Accédez au site depuis un autre navigateur, (Mozilla Firefox)
  • Il est également recommandé de préférer un ordinateur à un smartphone ou une tablette pour joindre vos pièces en ligne



Aide au mérite

L'aide au mérite est versée à l'étudiant ayant eu la mention très bien au bac et sous certaines conditions : l'étudiant doit être boursier du Crous l'année suivant l'obtention de son bac. Cette aide lui sera versée pendant 3 ans à condition de rester boursier, et de poursuivre ses études de façon linéaires, sans redoublement ni réorientation (hors réorientation en cours d'année dans la même année d'études).

La notification que vous avez reçue par courriel est conditionnelle à votre inscription auprès de votre établissement. L'aide au mérite ne sera précisée sur la notification définitive qui sera délivrée à la rentrée.



Arrêt de vos études

Envoyez un message à votre Crous via l'Assistance sur http://messervices.etudiant.gouv.fr pour lui signaler que vous arrêtez vos études.



Assiduité

Tout étudiant bénéficiant d'une bourse sur critères sociaux du Ministère de l'enseignement supérieur, du Ministère de la culture et du Ministère de l'agriculture a le statut de boursier de l'enseignement supérieur. À ce titre, il a des droits mais également des obligations, concernant notamment :

  • L'assiduité aux cours, travaux dirigés, cours obligatoire
  • La présence aux examens
  • La présence aux rattrapages

L'attention des étudiants est attirée sur le fait que le manquement à l'obligation d'assiduité et l'absence aux examens entraîneront systématiquement la suspension de la bourse ainsi que dans certaine situation le versement des sommes déjà versées. Si vous avez des absences elles doivent être justifiées et cela auprès de votre scolarité.

Les établissements de formation effectuent deux contrôles d'assiduité, un chaque semestre. Ils transmettent ensuite les listes d'étudiants non assidus au Crous qui suspend le versement de la bourse et/ou vous demande un remboursement.

Attention, le Crous n'est pas compétent pour traiter les justificatifs. Les absences se justifient IMPERATIVEMENT auprès de la scolarité de votre établissement.

Attention, chaque établissement définit également la procédure de justification et les délais au-delà desquels les justificatifs d'absence ne sont plus acceptés.



Boite à question

Veuillez contacter un gestionnaire directement par le site messervices.etudiant.gouv.fr dans la rubrique "boite à question" en bas de la page.



Délais

Puis-je encore faire ma demande DSE après le 15 mai ?

Vous pouvez effectuer votre demande DSE après le 15 mai via le site : https://www.messervices.etudiant.gouv.fr dans la rubrique « Demande de dossier social étudiant (DSE) ». Votre dossier ne sera néanmoins pas prioritaire. Pour la saisie, vous trouverez toutes les informations ici.

Délai de 8 jours

Veuillez envoyer votre dossier dès que possible. Le délai de 8 jours est un délai conseillé pour permettre aux Crous de prendre en charge votre demande dans les délais les plus brefs. Votre dossier sera tout de même étudié.

Délai de traitement

Il est difficile de donner une estimation du délai de traitement de votre dossier car il y a eu des aléas liés aux mesures de confinement (délais postaux, délai de traitement de la numérisation etc...) Restez attentifs au suivi du dossier sur MesServicesEtudiant. Le Crous reviendra vers vous par mail soit pour vous envoyer une notification conditionnelle soit pour vous envoyer une demande de documents complémentaires.



Dépôt pièces complémentaires

Vous pouvez déposer les pièces complémentaires dans le "suivi du dossier" sur www.messervices.etudiant.gouv.fr



Doublon paiement frais d'inscription

Numérisez le relevé de compte sur lequel figurent le nom du titulaire ainsi que les prélèvements des frais de dossier. Nous vous rembourserons les frais payés en sus sur le compte saisi et dont le RIB a été numérisé dans votre DSE.



Erreur dossier

« J'ai fait une erreur dans mon dossier DSE, puis-je revenir en arrière ? » Vous ne pouvez pas revenir sur votre saisie. Cependant, vous pouvez modifier directement sur votre dossier au stylo, après l'avoir imprimé avant de le renvoyer par courrier à l'adresse mentionnée avec les pièces justificatives (version non dématérialisée). En version dématérialisée, allez sur le suivi DSE et déposez un message.



Étudiants internationaux

Venir étudier en France

Si vous souhaitez venir étudier en France, contactez en premier lieu Campus France, qui est votre interlocuteur privilégié.

Suis-je éligible à la bourse sur critères sociaux des Crous ?

Pour les étudiants ressortissants d'un État membre de l'Union européenne :

  • soit avoir occupé à temps plein ou à temps partiel, un emploi en France au cours de l'année de référence (N-2)
  • soit, votre père, votre mère ou votre tuteur légal a perçu des revenus en France au cours de l'année de référence (N-2)
  • soit vous justifiez de plus d'un an de présence (en continu) sur le territoire français, au 1er septembre de l'année N

Pour les étudiants de nationalité étrangère (situation appréciée au 1er septembre) :

  • être titulaire d'une carte de séjour en cours de validité
  • être domicilié en France depuis au moins deux ans
  • attester d'un foyer fiscal de rattachement (parent, tuteur légal ou délégataire d'autorité parentale) en France depuis au moins deux ans

J'ai d'autres questions

Un espace sur notre site vous est entièrement dédié.



Formation sanitaire et sociale

La formation que vous recherchez est une formation paramédicale, sanitaire ou sociale, et n'est par conséquent pas habilitée à recevoir des boursiers du Crous. Pour ces formations, c'est la région qui prend en charge les demandes de bourse, sauf pour la région Normandie où les étudiants doivent passer par le Dossier social étudiant.

Si vous souhaitez demander une aide pour cette seule formation, vous ne pourrez pas le faire par le biais de votre Dossier social étudiant. Rapprochez-vous de l'établissement en question pour connaître les aides financières disponibles pour votre future formation ainsi que les démarches à suivre pour les obtenir.

Vous pouvez également trouver les informations adéquates dans notre rubrique "aide des régions et des Outre-Mer".


Si toutefois vous avez d'autres formations pour lesquelles vous souhaitez demander une bourse et qu'elles sont bien habilitées à recevoir des boursiers du Crous, ou encore si vous souhaitez faire une demande de logement, vous devez constituer votre Dossier social étudiant.



Job étudiant & bourse

Il vous est tout à fait possible d'avoir un job étudiant pendant vos études ou les vacances d'été.

Il faut néanmoins respecter 2 conditions :

1/ Être assidu : votre bourse vous est versée en fonction de votre assiduité. Veillez à ne pas avoir d'absences non justifiées selon les conditions mise en place par votre établissement. 2/ Ne pas vous inscrire à Pôle Emploi : le statut de demandeur d'emploi est incompatible avec la bourse sur critères sociaux. Par conséquent, si vous êtes inscrit à Pôle Emploi et souhaitez demander la bourse, vous serez tenu de procéder à votre radiation auprès de votre conseiller Pôle Emploi, en nous fournissant l'attestation de radiation.



Message d'erreur

Il se peut que MesServicesEtudiant soit saturé actuellement du fait d'un trop grand nombre de connexions simultanées. Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à cette rubrique, plusieurs démarches sont susceptibles de régler ce problème :

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  • Il est également recommandé de préférer un ordinateur pour faire les démarches



Message erreur à l'étape du N° fiscal

Il doit y avoir un problème au niveau de la télétransmission. Lors de votre saisie en ligne, il vous sera demandé la situation familiale de vos parents (mariés, pacsés, veu.f.ve, concubins, autre situation). Au regard de votre situation, il s'agira de cocher la catégorie "Autre situation". Il vous sera ensuite demandé de rentrer manuellement les revenus de vos parents (Revenus fiscal de référence, Revenu Brut global). Ensuite, vous pourrez continuer la saisie de votre dossier.



Modification vœux études

Les vœux de votre dossier DSE sont simplement indicatifs. Ils nous permettent de vous donner une réponse précise notamment en vérifiant l'habilitation de votre établissement ou encore en calculant vos points de distance.

Ils peuvent être modifiés à tout moment et peu importe l'académie. Pour le moment, remplissez votre dossier en fonction des 4 vœux les plus probables. Dès que vous serez sûr, ou presque, du lieu de votre inscription vous pourrez en demander la modification si nécessaire.

Si vous souhaitez modifier vos vœux sur votre Dossier social étudiant, il vous suffit d'écrire un mail sur le site messervices.etudiant.gouv.fr par la rubrique "boite à question" en précisant quels vœux vous souhaitez modifier et en précisant pour chaque vœu :

  • Vœux à modifier (ex : "Je souhaite modifier le vœu n°2 sur mon DSE")
  • L'établissement (ex : faculté de lettres de Strasbourg)
  • La formation (ex : licence de lettres modernes)
  • L'année du cursus (ex : première année de licence)
  • La ville (ex : Strasbourg)



Notification conditionnelle / Notification définitive

La notification conditionnelle, c'est un document que votre Crous vous remet une fois votre Dossier social étudiant traité. Vous devrez la remettre à votre établissement lors de votre inscription pour valider votre bourse et pour être automatiquement exonéré de la CVEC sur le site dédié. C'est pour cela qu'il est important de faire sa demande le plus tôt possible. Si les vœux sur votre notification ne correspondent pas à votre situation, pas d'inquiétudes (voir question ci-dessus).

La notification définitive, c'est un document que vous remet votre Crous une fois votre Dossier social étudiant validé, suite à l'envoi de votre certificat de scolarité (par votre établissement une fois votre inscription effectuée) et de tous les documents demandés par votre Crous. Ce document valide la première mise en paiement de votre bourse.



Paiement frais de dossier

Vous devez patientez minimum 48 à 72h, après la constitution de votre dossier en ligne, pour que votre dossier soit définitivement créé sur le serveur avant de recevoir les premiers mails et de pouvoir accéder au « suivi du dossier ». Vous pourrez alors payer les frais de dossier en vous connectant à l'adresse : https://www.messervices.etudiant.gouv.fr, rubrique "Suivi du dossier social étudiant (DSE)" > "Payer les frais de dossier".

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à cette rubrique, plusieurs démarches sont susceptibles de régler ce problème :

  • Videz le cache/historique de votre navigateur
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  • Accédez au site depuis un autre navigateur, (Mozilla FireFox)
  • Il est également recommandé de préférer un ordinateur à un smartphone ou une tablette pour joindre vos pièces en ligne



Points de charge

Pour pouvoir prendre en compte dans le calcul des points de charge de votre bourse vos frères et sœurs, certaines conditions sont nécessaires :

  • Votre frère ou sœur doit être fiscalement à charge sur les revenus de référence (Avis fiscal 2019 sur 2018)
  • Pour les frères et sœurs étant dans le supérieur, leur certificat de scolarité d'études dans le supérieur pour 2019-2020 ou 2020-2021 (dès que possible) doit nous être fourni.

Chaque frère et sœur rattaché fiscalement vous rapporte 2 points de charge et s'il est dans l'enseignement supérieur 2 points de charge supplémentaires.

Exemple : pour votre dossier 2020-2021 seuls 3 enfants sont rattachés fiscalement dont 1 dans le supérieur. Donc vous-même et 2 frères et sœurs, sauf si vous disposez de votre propre avis fiscal qu'il faut déposer dans le dossier. Vous ne bénéficiez alors que de 6 points de charge pour votre situation familiale et 1 point de distance.

Le nombre de point de charge ayant forcément une incidence sur le calcul de votre bourse, si vos parents ont fait une erreur en remplissant leur avis fiscal, ils doivent en demander la rectification auprès du service des impôts concerné.



Radiation Pôle Emploi

La bourse sur critères sociaux du Crous est incompatible avec le statut de demandeur d'emploi, peu importe si vous touchez des indemnités. Par conséquent, si vous êtes inscrit à Pôle Emploi et souhaitez demander la bourse, vous serez tenu de procéder à votre radiation auprès de votre conseiller Pôle Emploi, en nous fournissant l'attestation de radiation.



Réception DSE / documents

La situation exceptionnelle du confinement a rallongé les délais, notamment délais postaux sur lesquels nous n'avons aucune visibilité. Pour le moment, veuillez patienter. Si vous ne recevez pas de nouvelle de l'avancement de votre dossier d'ici quelques semaines, veuillez contacter le gestionnaire de votre dossier sur messervices.etudiant.gouv.fr rubrique "boite à question".



Rejets/Crédits ECTS

La notification vous précise que le rejet est dû au fait que "Vous n'avez pas obtenu le nombre de crédits européens nécessaire à l'obtention du droit à bourse".

La bourse n'est pas illimitée. Un étudiant peut bénéficier de maximum 7 droits à bourse. La bourse est accordée en fonction du nombre de droits déjà utilisés et de la validation de la formation. Le cursus licence, ou tout cursus d'une durée égale, ne peut donner lieu à plus de 5 droits à bourse. Puis dans la limite de 7 droits le cursus Master peut donner lieu à maximum 3 droits.

De plus, des paliers doivent être débloqués pour continuer de percevoir la bourse. Ainsi, le 3ème droit ne peut être accordé que si l'étudiant a validé au moins 60 crédits européens, 2 semestres ou 1 année.



Revenus

Absence d'avis fiscal

La décision relative au droit à bourse de l'étudiant ne peut être prise que sur la base de l'avis fiscal demandé. La simple communication du document intitulé « Justificatif d'impôt sur le revenu » n'est pas suffisante.

Exception indépendance

Il existe toutefois des exceptions à cette règle si l'étudiant est dans une des situations suivantes :

  • Étudiant marié ou ayant conclu un pacte civil de solidarité : le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC permettant ainsi d'assurer leur indépendance financière. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du tuteur légal.
  • Étudiant ayant un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure plus sur la déclaration de revenus de ses parents ou du tuteur légal.
  • Étudiant majeur de 18 à 21 ans, bénéficiaire des prestations versées par les services de l'aide sociale à l'enfance ou âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations.
  • Étudiant orphelin de père et de mère
  • Étudiant réfugié

Détachement fiscal/Indépendance

Le calcul de la bourse sur critères sociaux se fait sur la base des revenus n-2 des parents et cela même si l'étudiant a son propre foyer fiscal. Pour la demande de bourse 2020-2021, les revenus pris en compte sont ceux l'avis fiscal 2019 sur les revenus 2018 par vos parents. Il existe des exceptions dans des cas limités : l'étudiant marié, pacsé, ou ayant un enfant et répondant à conditions de ressources minimum. Dans tous les cas, les avis fiscaux des deux parents doivent être fournis.

Le détachement fiscal n'a aucune incidence sur le calcul de la bourse. Les ressources prises en compte sont celles des parents car la bourse sur critères sociaux « constitue une aide complémentaire à celle de la famille ». A ce titre, elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du code civil qui imposent aux parents d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ainsi, la bourse est une aide complémentaire à celle des parents, elle n'a pas vocation à la remplacer.

Revenu Brut Global et Revenus à l'étranger

Les plafonds de ressources ouvrant droit à une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux font l'objet, chaque année, d'un arrêté publié au Journal officiel de la République française. Les revenus retenus pour le calcul du droit à bourse sont ceux perçus durant l'année n - 2 par rapport à l'année de dépôt de la demande de bourse et, plus précisément, ceux figurant à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » du ou des avis fiscaux d'imposition, de non-imposition ou de non mise en recouvrement, de restitution ou de dégrèvement. Sont également pris en compte les revenus perçus à l'étranger, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ainsi que les revenus soumis au taux forfaitaire et ne figurant pas à la ligne précitée de l'avis fiscal. La décision relative au droit à bourse de l'étudiant ne peut être prise que sur la base de l'avis fiscal demandé. La simple communication du document intitulé « Justificatif d'impôt sur le revenu » n'est pas suffisante.

Revenus parents séparés

Le calcul de la bourse sur critères sociaux se fait sur la base des revenus n-2 des parents et cela même si l'étudiant a son propre foyer fiscal. Pour la demande de bourse 2020-2021, les revenus pris en compte sont ceux l'avis fiscal 2019 sur les revenus 2018 par vos parents.

Dans tous les cas, à titre vérificatif, les avis fiscaux des deux parents doivent être fournis !

Ensuite, au moment de l'instruction le gestionnaire vérifiera les ressources à prendre en compte.
La circulaire des bourses prévoit l'exclusion des revenus d'un des parents si :

  • un seul des deux parents est en situation de parent isolé sur l'année de référence n-2 (lettre T sur l'avis fiscal et/ou parent isolé auprès de la Caf). Dans ce cas, les revenus du parent isolé sont pris en compte. Il faut également qu'il rattache l'étudiant sur son avis fiscal.
  • s'il y a un jugement de divorce ou de séparation, ou un acte sous signature privé contresigné par un notaire, et que ce document légal prévoit la résidence exclusive de l'enfant chez l'un ainsi que le versement de la pension alimentaire par l'autre parent. L'enfant doit également être rattaché au parent ayant la garde. Dans ce cas, les revenus du parent à qui est attribuée la résidence exclusive sont pris en compte.
  • si l'étudiant n'est reconnu à la naissance que par un seul parent. Dans ce cas, merci de fournir une copie du livret de famille.
  • si l'étudiant a un parent décédé. Dans ce cas, merci de fournir le certificat de décès. Si les parents de l'étudiant étaient mariés ensemble, merci de fournir les justificatifs concernant la pension de réversion (ou attestation sur l'honneur le cas échéant)

En l'absence d'une telle situation et des documents correspondants dans votre dossier, les revenus des deux parents sont pris en compte.

Révision/revalorisation du dossier

La révision des revenus n'est possible que lorsqu'il y a diminution notable et durable des revenus dans le cadre d'un des cas suivants :

  • Décès
  • Retraite
  • Chômage
  • Maladie, invalidité
  • Divorce ou séparation (après obtention de l'ordonnance de non conciliation, du jugement ou de la convention homologuée)
  • Mise en disponibilité, travail en temps partiel, réduction du temps de travail, congé sans traitement
  • Situation de surendettement auprès de la banque de France, de faillite, de dépôt de bilan ou de baisse de revenus consécutive à une catastrophe naturelle.

Si votre cas entre dans une de ces situations merci de nous fournir les justificatifs, accompagné d'une lettre expliquant la situation et dans laquelle vous demandez la révision de votre dossier. Ces documents sont à fournir dans le « suivi de votre dossier ».



RIB

Le RIB n'est pas nécessaire à l'étude de votre dossier. Vous pouvez tout à fait créer votre dossier et envoyer le RIB plus tard, lorsque vous aurez pu ouvrir un compte par exemple si vous n'en avez pas au moment de la demande.

La bourse sur critères sociaux est OBLIGATOIREMENT versée sur un compte courant au nom de l'étudiant auquel elle est attribuée. Ce compte doit par ailleurs être non plafonné. Tout RIB ne rentrant pas dans ces critères ne pourra être pris en compte et il faut donc un RIB d'un compte courant.

RIB format Sépa

Votre Rib a soit un format Sépa, soit classique. Vous renseignez le format qui correspond. Une seule ligne est à compléter.



Simulateur/ Différence entre simulation et traitement

Pour que la simulation soit fiable les informations communiquées doivent être exactes et toutes les pièces justificatives doivent être dans le dossier. Pour pouvoir faire vérifier votre dossier en DM ou message privé sur nos comptes Twitter et facebook (pas Instagram), veuillez préciser les informations communiquées dans le simulateur : RBG (avis fiscal 2019 sur les revenus 2018), Nombre frère et sœur (+ frère et sœur dans le supérieur), la distance entre domicile familial et lieu d'étude, numéro INE et votre Crous.



Vœux

Puis- faire une demande de DSE sans connaître ma formation ?

Il n'est pas nécessaire de connaître sa future formation / affectation - Parcoursup notamment - pour constituer son Dossier social étudiant. La bourse est valable quels que soient les vœux indiqués dans le DSE, tant que votre formation est éligible à la bourse. C'est votre inscription administrative dans une formation qui confirmera votre attribution de bourse.

Modification vœux

Les vœux de votre dossier D.S.E sont simplement indicatifs. Ils nous permettent de vous donner une réponse précise notamment en vérifiant l'habilitation de votre établissement ou encore en calculant vos points de distance.

Ils peuvent être modifiés à tout moment et peu importe l'académie. Pour le moment remplissez votre dossier en fonction des 4 vœux les plus probables. Dès que vous serez sûr, ou presque, du lieu de votre inscription vous pourrez en demander la modification si nécessaire.

Si vous souhaitez modifier vos vœux sur votre Dossier social étudiant, il vous suffit d'écrire un mail sur le site messervices.etudiant.gouv.fr par la rubrique "boite à question" en précisant quels vœux vous souhaitez modifier et en précisant pour chaque vœu :

  • Vœux à modifier (ex : "Je souhaite modifier le vœu n°2 sur mon DSE")
  • L'établissement (ex : faculté de lettres de Strasbourg)
  • La formation (ex : licence de lettres modernes)
  • L'année du cursus (ex : première année de licence)
  • La ville (ex : Strasbourg)



ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX

N'hésitez pas à parcourir l'espace international de notre site, disponible en français et en anglais.



LOGEMENT CROUS



Comment faire une demande de logement ?

Retrouvez toutes les informations dans l'article dédié.



Quels sont les critères d'attribution d'un logement Crous ?

Les logements gérés par le Crous sont prioritairement attribués aux étudiants dont la famille dispose de faibles ressources. Les critères sont les mêmes que pour le calcul de la bourse : les revenus de l'étudiant et de ses parents, la composition de la famille, l'éloignement géographique du domicile familial et les résultats universitaires.



Logement étudiants internationaux

Les étudiants internationaux ne passent pas par le Dossier social étudiant (DSE) pour effectuer une demande de logement. En fonction de votre situation, l'organisme Campus France vous indique quelle est la démarche à suivre et vous donne d'autres conseils logement.

https://www.campusfrance.org/fr/logement-etudiant-en-FranceLogement - Covid-19



Organisation de l'hébergement / Covid-19

Les réponses liées à l'hébergement dans les logements Crous pour la fin de l'année sont dans notre FAQ Covid-19. Pour vous organiser au mieux, merci en parallèle de suivre les consignes données par votre résidence.



Procédure de renouvellement logement Crous

La règle de base est le renouvellement. Le renouvellement confère le droit à l'étudiant, dans la limite de la durée d'un cycle d'études, de conserver son logement à la rentrée universitaire suivante s'il s'acquitte de la redevance jusqu'au 31 août. Le nombre maximal de renouvellements peut être réduit dans une résidence ayant une forte attractivité. Pour des raisons de service et/ou de sécurité, l'étudiant pourra faire l'objet d'une mesure de relogement temporaire dans un secteur et/ou logement équivalents. Un étudiant boursier admis en cours d'année et logé au mois de juin a vocation à être renouvelé s'il remplit les mêmes critères que les publics prioritaires affectés en début d'année universitaire.

  • Etre étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur
  • Etre à jour du paiement du loyer ou des redevances 
  • Avoir satisfait aux obligations du règlement intérieur précédemment 
  • Ne pas être résident dans une résidence universitaire depuis plus de cinq années

> sachant que le Crous peut accorder une 6e année de résidence en fonction de la situation de l'étudiant, notamment pour terminer un cursus.

  • Justifier d'une progression dans le cursus d'enseignement supérieur (5 ans maximum pour le cycle licence, 3 ans maximum pour le cycle master et 4 ans maximum pour le cycle doctorat) 


Si vous êtes déjà logé en résidence Crous et que vous souhaitez être renouvelé dans votre logement pour la prochaine année universitaire, vous devrez faire votre demande sur Cité'U ( Gérer mon logement) suivant le calendrier indiqué par votre résidence.



Voeux logement

Y a-t-il une liste d'attente ? Les vœux seront-ils réexaminés ?

Pour la phase principale, les dates de la procédure d'attribution des logements en résidence universitaire sont fixes et identiques pour tous les étudiants. Toutes les propositions sont faites en même temps, dans la limite des disponibilités.

La phase complémentaire est accessible quant à elle à partir du 9 juillet, vous pourrez vous rendre sur https://trouverunlogement.lescrous.fr pour faire une demande sur les logements encore disponibles.

Proposition subsidiaire

« Mon vœu n°1 a été accepté pourtant ce n'est pas le bon ! ». Cela signifie que lors de la saisie de vos vœux de logement, vous avez choisi entre plusieurs options, autorisant le Crous à vous proposer un autre logement si celui demandé n'était plus disponible.



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1ère publication : 26.05.2020 - Mise à jour : 27.05.2020