Droits d'inscription

Le taux des droits d'inscription dépend du cursus, du niveau d'études, de votre situation et de votre nationalité.

Avant-propos

Sauf cas particuliers, vous devez obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC avant de vous inscrire dans votre établissement d'enseignement supérieur, que celui-ci soit public ou privé.

Cette page référence les taux des droits d'inscription dans les établissements publics relevant du M.E.S.R., fixés par arrêté. Les droits d'inscription dans ces établissements publics ont été gelés pour l'année 2023/24, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas augmenté. Les taux qui s'appliquent sont donc, comme pour les années précédentes, ceux fixés par l'arrêté du 19 avril 2019.

Pour connaître le montant des frais de scolarité dans les établissements privés, qui les fixent librement, renseignez-vous directement auprès de l'école ou de l'établissement privé qui vous intéresse.

Si vous êtes boursiers du gouvernement français, boursiers sur critères sociaux ou pupilles de la nation, vous êtes exonérés des droits d'inscription.

Les étudiants internationaux, en fonction de leur pays d'origine et de leur situation peuvent payer des droits différenciés. Si vous venez étudier en France dans le cadre d'un programme d'échanges entre universités (comme Erasmus+), vous n'êtes pas concerné.

Taux des droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur

Les taux indiqués ci-dessous concernent...

les étudiants français
les étudiants ressortissants d'un pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse
des étudiants résidents du Québec,
des étudiants internationaux porteurs d’une carte de résident de longue durée ou les étudiants ayant déclaré leur foyer fiscal ou étant rattaché à un foyer fiscal en France depuis plus de 2 ans,
des étudiants bénéficiaires du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire ou enfants d’un bénéficiaire de tels statuts,
des étudiants internationaux inscrits en doctorat, à l’habilitation à diriger des recherches et aux diplômes de 3^e cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques,
étudiants internationaux inscrits dans une classe préparatoire aux grandes écoles, quelle que soit leur nationalité, et ayant une double inscription en Licence à l’université,
des étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur public relevant du MESR, tous niveaux confondus (Licence, Master, Doctorat) avant la rentrée universitaire 2019/2020
étudiants inscrits dans un centre de français langue étrangère (FLE) en France avant la rentrée universitaire 2019/2020

Montant des droits d'inscription pour les étudiants mentionnés ci-dessus

Taux 2023/2024 fixés par arrêté du 19 avril 2019

Formation	Taux normal	Taux réduit
Licence et diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de licence Certificat de capacité en droit Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) Diplôme universitaire de technologie (DUT) Diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) Diplôme national de guide-interprète national Licence Licence professionnelle Diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM) Diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques (DFGSP) Diplôme de formation générale en sciences odontologiques (DFGSO) Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques (DFGSMa)	170 €	113 €
Master et diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de master Diplôme national de master Diplôme de recherche technologique Diplôme national d'œnologue Diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM) Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques (DFASP) Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques (DFASO) Diplôme d'Etat de sage-femme Diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée	243 €	159 €
Diplôme d'État de paysagiste	601 €	401 €
Diplôme d'ingénieur \| Cursus de formation d'ingénieur dans les écoles centrales constituées sous la forme d'écoles extérieures aux universités et rattachées au Ministère de l'enseignement supérieur, ou formation à l'école des mines de Nancy. Cursus en cours de formation d'ingénieur, débuté avant le 1^erseptembre 2018 Cursus débuté (1^re année) après le 1^er septembre 2018	601 € 2500 €	401 € 1667 €
Diplôme d'ingénieur \| Cursus de formation d'ingénieur dans les autres écoles d'ingénieur rattachées au Ministère de l'enseignement supérieur, que ce soit en 1^re année ou en cours de formation	601 €	401 €
Doctorat	380 €	253 €
Habilitation à diriger des recherches	380 €	253 €

Les élèves inscrits dans une classe préparatoire aux grandes écoles d'un lycée public préparant un diplôme national de premier cycle ne sont pas concernés par le taux réduit et doivent s'acquitter du taux normal, soit 170 € pour l'année 2023/2024.

Diplôme sanctionnant les formations dispensées au cours du troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Montant des droits d'inscription pour les études de santé
Formation	Taux normal	Taux réduit
Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire (dans le cadre du 3^e cycle court, y compris thèse) Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie (dans le cadre du 3^e cycle court, y compris thèse)	243 €	159 €
Diplôme d'Etat de docteur en médecine Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine (y compris thèse) Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie Diplôme d'études spécialisées (DES) de pharmacie (y compris thèse) Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire Diplôme d'études spécialisées (DES) de chirurgie dentaire (y compris thèse)	502 €	335 €
Article R. 632-5 du code de l'éducation Candidats mentionnés au 2° de l'article R. 632-5 du code de l'éducation	243 €	559 €
Option ou formation spécialisée transversale Les DES dont la durée ne dépasse pas 4 ans L'option réanimation pédiatrique du DES de pédiatrie L'option radiologie interventionnelle avancée du DES de radiologie et imagerie médicale	502 €	335 €
Thèse ou mémoire seule lorsque la préparation et le passage de la thèse s'effectuent après la fin du 3^e cycle	380 €	253 €
Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale, lorsque la préparation de ce diplôme s'effectue après la fin du 3^e cycle	502 €	335 €
Diplômes de santé délivrés en formation continue Capacité en médecine⁽¹⁾ Diplôme de formation médicale spécialisée (DFMS) Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie (DFMSA) Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire	502 €	335 €
Certificat de capacité d'orthoptiste	330 €	220 €
Diplôme d'État d'audioprothésiste	466 €	311 €
Certificat de capacité d'orthophoniste	539 €	359 €
Diplôme d'État de psychomotricien	1316 €	877 €
Diplôme d'État de docteur vétérinaire	159 €	106 €

(1) Capacité en médecine / Dont 50% au moment de l’inscription et 50% après les résultats de l’examen probatoire pour les étudiants admis à poursuivre la préparation.

Quels sont les établissements d'enseignement supérieur publics ?

Voici la liste des principaux établissements d'enseignement supérieur publics français dépendant du MESR

l'ensemble des universités françaises
l'ensemble des communautés d'universités et établissements
l'Institut National Polytechnique de Toulouse
les 4 écoles centrales (Lille, Lyon, Marseille, Nantes)
les 6 instituts nationaux des sciences appliquées ou INSA (Lyon, Rennes, Toulouse, Rouen, Strasbourg et Centre-Val de Loire)
les 3 universités de technologie (Compiègne, Belfort-Montbéliard, Troyes)
les 4 écoles normales supérieures ou ENS (Paris, Cachan, Lyon, Rennes)
9 établissements et écoles d'ingénieurs extérieurs aux universités
20 « grands établissements » (Collège de France, Cnam, Inalco, Ehess...)
les 5 établissements français à l'étranger : l'école française d'Athènes, l'école française de Rome, l'école française d'Extrême-Orient, l'Institut français d'archéologie orientale du Caire et la Casa de Velázquez de Madrid
les 25 organismes publics de recherche, dont le CNRS, le CNES, le CIRAD, l'INSERM, l'INRA, ou encore l'IFREMER

N'hésitez pas à consulter la liste ministérielle officielle pour vérifier si votre établissement en fait bien partie.

Bon à savoir

Cumul des frais d'inscription et application du taux réduit

Si vous êtes inscrit dans différents établissements d'enseignement supérieur pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, vous devez régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.

Si vous êtes inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, vous devez régler :

le 1^er droit de scolarité au taux plein
et les autres droits au taux réduit.

Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

Par dérogation, si vous êtes autorisé, sans avoir totalement validé une année d'études, à vous inscrire dans une autre année d'études, vous devez régler uniquement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

Si vous effectuez une période de césure, vous devez vous acquittez des droits d'inscription au taux réduit.

Cas particuliers

L'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.

Les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du Ministère de la culture sont fixés par des arrêtés spécifiques. Les établissements d'enseignement peuvent également délivrer leurs propres diplômes. Ils en fixent alors les droits d'inscription librement. Vous devez les contacter pour en connaître le montant.

Les écoles d'ingénieurs sous tutelle du Ministère des armées (ENSTA Paris Tech, ISAE, Polytechnique...), du Ministère de l'économie et des finances (Mines Paris Tech, les écoles de l'Institut Mines Telecom...) et du Ministère en charge de l'agriculture (AgroParisTech, Montpellier Sup Agro...) fixent des taux différents. Renseignez-vous sur le montant des droits d'inscription sur le site de l'école qui vous intéresse.

Il existe des frais de concours pour accéder aux écoles d'ingénieurs. Renseignez-vous auprès de l'école qui vous intéresse.

Transfert d'inscription et remboursements

Si vous transférez votre inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1^er établissement au titre de la gestion de l'inscription et de son transfert. Si ce transfert intervient à la fin du 1^er semestre ou après, la moitié des frais de scolarité sont reversés au nouvel établissement d’accueil.

Si vous renoncez à votre inscription dans un établissement public d'enseignement supérieur avant le début de l'année universitaire, vous avez droit à un remboursement des droits d'inscription, sous réserve d'une somme de 23 € restant acquise à l'établissement au titre des actes de gestion nécessaires à l'inscription. Votre demande de remboursement doit parvenir à l'établissement avant le début de l'année universitaire considérée.

Les demandes de remboursement des droits d'inscription ayant lieu après le début de l'année universitaire sont soumises à une décision du chef d'établissement. En cas de décision de remboursement des droits d'inscription, qui peut être partiel, une somme de 23 € reste acquise à l'établissement au titre des actes de gestion nécessaires à l'inscription.

Règlement

Le versement en trois fois du montant des droits d'inscription peut être autorisé par l'établissement. Chaque versement est égal à un tiers de ce montant. Le premier versement est acquitté lors de l'inscription, et les deuxième et troisième versements respectivement au cours des premier et deuxième mois suivant celui de l'inscription.