Le contexte
L’Union européenne a mis en place une protection temporaire au vu de l'afflux de personnes fuyant l'Ukraine en raison de la guerre. La protection temporaire offre une protection immédiate à des personnes déplacées qui ne sont pas en mesure de retourner dans leur pays d'origine.
Les étudiants bénéficiaires de la protection temporaire seront accueillis dans les établissements d’enseignement supérieur.
Qui peut bénéficier de la protection temporaire ?
Aux étudiants en provenance d’Ukraine, la protection temporaire vous est accordée dans les cas suivants :
- Cas n°1 : vous êtes ressortissant ukrainien et vous habitiez en Ukraine avant le 24 février 2022
- Cas n°2 : vous n’êtes pas ressortissant ukrainien et vous bénéficiez d’une protection internationale ou nationale équivalente octroyée par les autorités ukrainiennes
- Cas n°3 : vous n’êtes pas ressortissant ukrainien mais vous êtes titulaire d’un titre de séjour permanent en cours de validité, délivré par les autorités ukrainiennes et vous n'êtes pas en mesure de rentrer dans votre pays d’origine
- Cas n°4 : vous êtes membre de la famille d’une personne relevant de l’un des cas précédents (les membres de la famille sont : le conjoint, les enfants mineurs célibataires et les parents à charge)
Afin de bénéficier de cette protection temporaire, vous devez remplir les conditions de l’un des quatre cas mentionnés ci-dessus et vous devez vous présenter à la préfecture du département de votre lieu de résidence ou d’hébergement en France.
Si votre dossier est complet et recevable, vous obtiendrez alors une autorisation provisoire de séjour d’une durée de 6 mois portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire ».
Inscription dans un établissement d'enseignement supérieur
L’établissement d'enseignement supérieur vous orientera ensuite vers le Crous pour pouvoir effectuer vos demandes d’aides et d’accompagnement (hébergement, attribution d’une aide financière d’urgence, mise en place d’un accompagnement spécifique, accès au repas à 1 € dans les restaurants universitaires…).
Attestation CVEC et demande de bourse
Dois-je demander une attestation CVEC pour m'inscrire ?
Cela dépend de la formation dans laquelle vous serez inscrit. L'acquittement de la CVEC, la Contribution de vie étudiante et de campus, est une démarche obligatoire pour s'inscrire dans certaines formations, comme les licences et les masters. N'hésitez pas à demander à votre établissement si vous avez besoin de l'attestation CVEC ou non pour vous inscrire.
Si je dois obtenir cette attestation, dois-je payer la CVEC ?
Si vous êtes éligible à une bourse, vous recevrez par mail un avis conditionnel de bourse et votre attestation d’exonération CVEC. Ces documents seront à présenter à votre établissement d'enseignement supérieur lors de votre inscription. Ils vous permettront d’être exonéré des frais d’inscription.
Une fois que le service des bourses du Crous aura eu connaissance de votre inscription dans une formation, vous pourrez bénéficier d’une bourse versée chaque mois.
Pour être éligible à une bourse, les étudiants doivent s'inscrire dans une formation habilitée à recevoir des boursiers. Si la formation n'est pas habilitée à recevoir des boursiers, les étudiants ukrainiens bénéficiaires de la protection temporaire pourront alors demander une aide spécifique ponctuelle.
Résumé des démarches pour être boursier et exonéré de la CVEC
- 1. Effectuez une demande d'admission dans un établissement
- 2. Faire une demande de Dossier social étudiant sur messervices.etudiant.gouv.fr
- 3. Le Crous vous enverra une notification conditionnelle de bourse et vous pourrez récupérer l'attestation CVEC
- 4. Finalisez votre inscription auprès de votre établissement d'enseignement supérieur en transmettant votre notification conditionnelle de bourse
- 5. L'établissement transmet votre inscription au Crous
- 6. Le Crous vous envoie un avis définitif de bourse
Rappel : les étudiants bénéficiaires de la protection temporaire inscrits dans une formation en FLE (français langue étrangère) n'ont pas à demander une attestation CVEC. Ils s'inscrivent dans la formation et demandent ensuite une aide financière auprès du service social du Crous.
Autres aides
Repas à 1 €
Si vous êtes éligible à une bourse sur critères sociaux, vous pourrez bénéficier de repas à 1 € dans les restaurants universitaires. Si vous n‘êtes pas boursier mais êtes reconnu comme étudiant précaire par le service social du Crous il sera également possible de bénéficier des repas à 1 €.
Hébergement
Une fois inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur, vous pourrez être hébergé dans un logement proposé par le Crous dans la limite des capacités d’accueil existantes. En Île-de-France, vous pouvez aussi effectuer une demande d'hébergement auprès de la Cité internationale universitaire de Paris, selon les logements disponibles. Votre établissement d'enseignement supérieur et votre Crous vous orientent pour vous aider à trouver un logement. Vous pouvez aussi vous appuyer sur la plateforme https://parrainage.refugies.info qui recense les offres de particuliers.
Aides financières
Vous pouvez demander une aide financière d'urgence, qui peut aller jusqu'à 500 € après une évaluation du service social du Crous.
Enfin, les étudiants bénéficiaires de la protection temporaire ont droit aux APL (aides au logement)
Santé
- Dès que la préfecture vous accorde la protection temporaire, vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire, c'est-à-dire que vous n'avancez pas de frais pour vos soins. Vous pouvez trouver plus d'informations sur le site ameli.fr
- Vous pouvez solliciter l'aide d'un psychologue en vous rendant sur le site santepsy.etudiant.gouv.fr qui propose des consultations, dont des consultations à distance, disponibles en anglais auprès de certains psychologues. Le service de santé universitaire de votre établissement peut vous aider à prendre rendez-vous ou proposer lui-même un accompagnement psychologique.
Autres informations administratives
Rendez-vous sur l'espace parrainage.refugies.info/ukraine/ traduit en plusieurs langues pour comprendre vos démarches administratives, notamment les plus urgentes.