Contexte
Les établissements d’enseignement supérieur concilient les besoins particuliers des étudiants avec le déroulement de leurs études. Le régime spécial d’études (RSE) permet aux étudiants ayant un statut spécifique ou des contraintes particulières de bénéficier d’aménagements d’études. Vous êtes concerné si vous êtes : en situation de handicap, sportive ou sportif de haut niveau, artiste reconnu, étudiante ou étudiant en emploi, étudiante ou étudiant aidant, etc…
Faites-vous connaître de votre responsable pédagogique ou, s’il existe, du département qui accompagne les étudiants à besoins particuliers lors de votre inscription à une formation d'enseignement supérieur ou en cours d’année si votre situation évolue.
Être un étudiant en emploi, c’est quoi ?
- Vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur
- Vous exercez une activité professionnelle rémunérée, d’en moyenne 10 heures par semaine.
A noter que le nombre d’heures par semaine requis pour être considéré comme étudiant en emploi peut varier en fonction de votre établissement.
Pour bénéficier d’un aménagement d’études en tant qu’étudiant en emploi, vous devrez présenter certains documents au service compétent de votre établissement. Selon les établissements, ces justificatifs peuvent être :
- Votre contrat de travail en cours de validité
- Des bulletins de salaire récents
- Une attestation de votre employeur précisant vos horaires et conditions d’emploi
- Tout autre document que peut solliciter votre établissement précisant votre situation
Quelques exemples d'étudiants en emploi
Quels aménagements peuvent vous être proposés ?
Selon les règles en vigueur dans votre établissement, différents aménagements peuvent être proposés. Voici une liste non-exhaustive d’exemples :
- Une dispense d’assiduité pour certains cours obligatoires
- La possibilité d’un étalement du cursus (répartition d’une année universitaire sur deux ans)
- Des aménagements d’horaires
- Une priorité dans le choix des groupes de travaux dirigés (TD) ou de travaux pratiques (TP)
- L’aménagement des modalités d’examen, tels que le passage en contrôle terminal au lieu du contrôle continu
- Toute autre forme définie par les établissements qui peuvent, en particulier, avoir recours à l'enseignement à distance et aux technologies numériques
Comment en bénéficier ?
Chaque établissement dispose de ses propres modalités. Cependant, le processus suit généralement les étapes suivantes :
- La prise de contact, le plus tôt possible, avec votre établissement pour expliquer votre situation et connaître la marche à suivre
- Le dépôt des pièces justificatives nécessaires
- La prise de décision par la direction de la composante concernée ou du service des étudiants à besoins particuliers
- La formalisation de l’accord et des aménagements définis encadrés dans un document officiel (contrat pédagogique ou notification écrite)
Quelques exemples d'aménagements
Comment valoriser votre expérience professionnelle dans votre parcours de formation ?
En tant qu’étudiant en emploi, vous disposez de droits spécifiques en matière d’aménagements pédagogiques et de valorisation des compétences. Votre expérience professionnelle vous permet de développer des compétences concrètes, qu’elles soient techniques, organisationnelles ou humaines. Sachez que ces acquis peuvent être reconnus et valorisés dans le cadre de votre formation.
Votre établissement peut vous accompagner dans cette valorisation à travers différents dispositifs : ateliers de professionnalisation (CV, entretien, projet pro), constitution de portfolios de compétences, participation à des événements ou encore valorisation de vos compétences.
Selon votre situation et la politique mise en œuvre dans votre établissement, vous pouvez demander une dispense de certains enseignements ou une reconnaissance de votre expérience lorsque celle-ci couvre les objectifs pédagogiques du cursus.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre référent pédagogique ou du service dédié aux étudiants en emploi pour en savoir plus sur les possibilités qui s’offrent à vous.
Compatibilité entre bourse sur critères sociaux et emploi étudiant
Les ressources prises en compte pour l’attribution de la bourse sont celles de vos parents, en lien avec leur obligation alimentaire (articles 203 et 371-2 du Code civil). Vos revenus personnels ne sont pas pris en compte sauf dans les cas suivants :
- Vous êtes marié, avez conclu un PACS en application des articles 515-1 et suivants du Code civil, établi un avis fiscal distinct de celui de vos parents et disposez de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du Smic net, permettant ainsi d’assurer votre indépendance financière
- Vous avez un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et ne figurez plus sur l’avis d’imposition de vos parents, de votre tuteur légal ou du délégataire de l’autorité parentale
- Vous avez été placé sous tutelle ou avez fait l’objet d’une délégation d’autorité parentale pendant votre minorité
- Vous êtes est orphelin de vos deux parents
- Vous êtes reconnu comme réfugié, apatride, bénéficiaire de la protection temporaire ou de la protection subsidiaire
Dans ces situations, les revenus pris en compte sont ceux du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché ou, à défaut, vos revenus personnels si vous vivez seul sur le territoire. Les bourses sur critères sociaux sont compatibles avec un travail rémunéré dès lors que l’obligation d’assiduité aux cours et aux examens est respectée par l’étudiant.
A savoir : certaines situations peuvent toutefois vous rendre inéligible à la bourse sur critères sociaux. C’est notamment le cas si vous êtes :
- Inscrit à France Travail en tant que demandeur d’emploi ou bénéficiaire d’une aide à l’insertion ou à la formation professionnelle
- Sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ou en congé individuel de formation
- Inscrit en troisième cycle long des études de pharmacie, d’odontologie, ou en troisième cycle des études de médecine
- Inscrit dans un établissement à l’étranger pour y suivre des cours de mises à niveau linguistique
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la circulaire d’attribution des bourses sur critères sociaux 2025/2026.
Zoom sur la prime d’activité
La bourse sur critères sociaux est compatible avec la prime d’activité. Toutefois, il y a certaines conditions à remplir pour bénéficier de la prime d’activité. Vous devez :
- Être âgé d’au moins 18 ans
- Résider en France de manière stable et effective
- Percevoir un revenu net mensuel supérieur à 1 104,25€.
La prime d’activité est versée par la CAF ou la MSA, selon votre régime. Son montant varie en fonction des revenus et de la composition du foyer.
Pour simuler vos droits, vous pouvez vous rendre sur simulateur prime d'activité.