Être étudiant en emploi

Travailler tout en poursuivant des études supérieures représente un véritable défi. Pour accompagner les étudiants exerçant une activité professionnelle, des dispositifs spécifiques ont été mis en place.

Contexte

Les établissements d’enseignement supérieur concilient les besoins particuliers des étudiants avec le déroulement de leurs études. Le régime spécial d’études (RSE) permet aux étudiants ayant un statut spécifique ou des contraintes particulières de bénéficier d’aménagements d’études. Vous êtes concerné si vous êtes : en situation de handicap, sportive ou sportif de haut niveau, artiste reconnu, étudiante ou étudiant en emploi, étudiante ou étudiant aidant, etc…

Faites-vous connaître de votre responsable pédagogique ou, s’il existe, du département qui accompagne les étudiants à besoins particuliers lors de votre inscription à une formation d'enseignement supérieur ou en cours d’année si votre situation évolue.

Être un étudiant en emploi, c’est quoi ?

  • Vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur
  • Vous exercez une activité professionnelle rémunérée, d’en moyenne 10 heures par semaine.

A noter que le nombre d’heures par semaine requis pour être considéré comme étudiant en emploi peut varier en fonction de votre établissement.

Pour bénéficier d’un aménagement d’études en tant qu’étudiant en emploi, vous devrez présenter certains documents au service compétent de votre établissement. Selon les établissements, ces justificatifs peuvent être :

  • Votre contrat de travail en cours de validité
  • Des bulletins de salaire récents
  • Une attestation de votre employeur précisant vos horaires et conditions d’emploi
  • Tout autre document que peut solliciter votre établissement précisant votre situation

Quelques exemples d'étudiants en emploi

Sabrina travaille en CDI dans une boutique de chaussures le week-end, à raison de 14 heures par semaine.
Clémence a signé un contrat étudiant dans son université pour travailler l’année prochaine 11 heures par semaine à la bibliothèque universitaire de son campus.

Quels aménagements peuvent vous être proposés ?

Selon les règles en vigueur dans votre établissement, différents aménagements peuvent être proposés. Voici une liste non-exhaustive d’exemples :

  • Une dispense d’assiduité pour certains cours obligatoires
  • La possibilité d’un étalement du cursus (répartition d’une année universitaire sur deux ans)
  • Des aménagements d’horaires
  • Une priorité dans le choix des groupes de travaux dirigés (TD) ou de travaux pratiques (TP)
  • L’aménagement des modalités d’examen, tels que le passage en contrôle terminal au lieu du contrôle continu
  • Toute autre forme définie par les établissements qui peuvent, en particulier, avoir recours à l'enseignement à distance et aux technologies numériques          

Comment en bénéficier ?

Chaque établissement dispose de ses propres modalités. Cependant, le processus suit généralement les étapes suivantes :

  • La prise de contact, le plus tôt possible, avec votre établissement pour expliquer votre situation et connaître la marche à suivre
  • Le dépôt des pièces justificatives nécessaires
  • La prise de décision par la direction de la composante concernée ou du service des étudiants à besoins particuliers
  • La formalisation de l’accord et des aménagements définis encadrés dans un document officiel (contrat pédagogique ou notification écrite)

Quelques exemples d'aménagements

Isaac est en deuxième année de licence de géographie. Il travaille en CDI dans un supermarché à raison de 12 heures par semaine. Pour concilier études et emploi, il a sollicité un aménagement de son emploi du temps. Il a présenté son contrat de travail et ses bulletins de salaire récents à la scolarité de sa composante dès la rentrée universitaire. Une dispense d’assiduité partielle lui a été accordée, ainsi qu’une priorité dans le choix de son groupe de TD.
Xiao est une étudiante internationale en troisième année de licence. Titulaire d’un titre de séjour « étudiant », elle travaille depuis le début de ses études 10 heures par semaine dans une boutique de vêtements. Chaque année, elle renouvelle sa demande d’aménagements d’études en fournissant une attestation de son employeur et ses bulletins de salaire auprès de sa scolarité. Grâce à ce statut, elle bénéficie de certains enseignements à distance, ce qui lui permet de concilier plus facilement emploi et études.

Comment valoriser votre expérience professionnelle dans votre parcours de formation ?

En tant qu’étudiant en emploi, vous disposez de droits spécifiques en matière d’aménagements pédagogiques et de valorisation des compétences. Votre expérience professionnelle vous permet de développer des compétences concrètes, qu’elles soient techniques, organisationnelles ou humaines. Sachez que ces acquis peuvent être reconnus et valorisés dans le cadre de votre formation.

Votre établissement peut vous accompagner dans cette valorisation à travers différents dispositifs : ateliers de professionnalisation (CV, entretien, projet pro), constitution de portfolios de compétences, participation à des événements ou encore valorisation de vos compétences.

Selon votre situation et la politique mise en œuvre dans votre établissement, vous pouvez demander une dispense de certains enseignements ou une reconnaissance de votre expérience lorsque celle-ci couvre les objectifs pédagogiques du cursus.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre référent pédagogique ou du service dédié aux étudiants en emploi pour en savoir plus sur les possibilités qui s’offrent à vous.

Compatibilité entre bourse sur critères sociaux et emploi étudiant

Les ressources prises en compte pour l’attribution de la bourse sont celles de vos parents, en lien avec leur obligation alimentaire (articles 203 et 371-2 du Code civil). Vos revenus personnels ne sont pas pris en compte sauf dans les cas suivants :

  • Vous êtes marié, avez conclu un PACS en application des articles 515-1 et suivants du Code civil, établi un avis fiscal distinct de celui de vos parents et disposez de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du Smic net, permettant ainsi d’assurer votre indépendance financière
  • Vous avez un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et ne figurez plus sur l’avis d’imposition de vos parents, de votre tuteur légal ou du délégataire de l’autorité parentale
  • Vous avez été placé sous tutelle ou avez fait l’objet d’une délégation d’autorité parentale pendant votre minorité
  • Vous êtes est orphelin de vos deux parents
  • Vous êtes reconnu comme réfugié, apatride, bénéficiaire de la protection temporaire ou de la protection subsidiaire  

Dans ces situations, les revenus pris en compte sont ceux du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché ou, à défaut, vos revenus personnels si vous vivez seul sur le territoire. Les bourses sur critères sociaux sont compatibles avec un travail rémunéré dès lors que l’obligation d’assiduité aux cours et aux examens est respectée par l’étudiant.

A savoir : certaines situations peuvent toutefois vous rendre inéligible à la bourse sur critères sociaux. C’est notamment le cas si vous êtes :

  • Inscrit à France Travail en tant que demandeur d’emploi ou bénéficiaire d’une aide à l’insertion ou à la formation professionnelle
  • Sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ou en congé individuel de formation
  • Inscrit en troisième cycle long des études de pharmacie, d’odontologie, ou en troisième cycle des études de médecine
  • Inscrit dans un établissement à l’étranger pour y suivre des cours de mises à niveau linguistique

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la circulaire d’attribution des bourses sur critères sociaux 2025/2026.

Zoom sur la prime d’activité

La bourse sur critères sociaux est compatible avec la prime d’activité. Toutefois, il y a certaines conditions à remplir pour bénéficier de la prime d’activité. Vous devez :

  • Être âgé d’au moins 18 ans
  • Résider en France de manière stable et effective
  • Percevoir un revenu net mensuel supérieur à 1 104,25€.

La prime d’activité est versée par la CAF ou la MSA, selon votre régime. Son montant varie en fonction des revenus et de la composition du foyer.

Pour simuler vos droits, vous pouvez vous rendre sur simulateur prime d'activité.

FAQ étudiants en emploi

Non, ce sont les ressources des parents qui sont prises en compte pour le calcul de la bourse. Il y a quelques exceptions énumérées au point 6 ci-dessus.

Pour tester votre éligibilité, vous pouvez utiliser le simulateur de bourse sur critères sociaux.

Le versement des deux premières mensualités de bourses (septembre et octobre) n’est effectué que si le dossier social étudiant a été complété (pièces justificatives comprises) au 31 octobre de l’année universitaire au titre de laquelle la bourse est sollicitée. 

Il est nécessaire que vous vous rapprochiez du service concerné de votre établissement afin de connaître les modalités de demande de RSE.

Vous devez informer sans délai votre scolarité de composante ou le service en charge des étudiants à besoins particuliers. Les aménagements accordés pourront être réévalués en fonction de votre nouvelle situation.

Oui, la reconnaissance du statut d’étudiant en emploi n’est pas automatique et doit être renouvelée chaque année ou chaque semestre en fonction de votre situation et de votre établissement. Toute évolution de votre situation doit également être signalée au service en charge de la scolarité de votre composante ou au service des étudiants à besoins particuliers.

Oui, vous pouvez contester une décision de refus d’aménagement dans les deux mois suivant la notification de la décision auprès de l’auteur de la décision ou de son supérieur hiérarchique.

Retrouvez toutes les informations utiles sur les recours administratifs.

Cela dépend, votre activité doit être régulière (en moyenne 10 heures par semaine) et vous devez fournir les justificatifs demandés par votre établissement.

Oui, si vous êtes titulaire d’un titre de séjour "étudiant", vous pouvez exercer une activité professionnelle accessoire à temps partiel, limitée à 964 heures par an (soit 60% de la durée légale).

Cas particulier des ressortissants algériens :

Si vous êtes ressortissant(e) algérien(ne) titulaire d’un certificat de résidence portant la mention « étudiant » vous êtes autorisé(e) à exercer une activité professionnelle à temps partiel dans la limite de 822, 5 heures par an (soit 50% de la durée légale). Vous devez obligatoirement faire une demande d’autorisation provisoire de travail avant de commencer votre activité. La demande se fait en ligne sur le site de l’administration numérique des étrangers en France.

A noter : le statut étudiant, qu’il s’agisse d’un titre de séjour ou d’un certificat de résidence algérien, ne permet pas d’être auto-entrepreneur.

Cela dépend de la régularité de l’activité et de l’appréciation que portera votre établissement sur la demande. Un examen au cas par cas peut être envisagé.

Oui, à condition de fournir les justificatifs pour chaque employeur, et que la durée cumulée soit d’environ 10 heures par semaine (volume d’heures laissé à l’appréciation de votre établissement).

Oui, les emplois étudiants internes à l’université (accueil, bibliothèque, tutorat, etc.) peuvent être pris en compte dans le cadre d’un régime spécial d’études.

Oui, en tant qu’étudiant en emploi, vous n’êtes pas un salarié avec moins de droits ! Il est important de connaitre vos droits vis-à-vis de votre employeur.

Retrouver toutes les informations relatives à vos droits et outils de simulation et les informations sur l’inspection du travail.

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