Quel est le principe ?
Le principe consiste à vous permettre de concilier le déroulement de vos études avec des besoins spécifiques.
Ce cadre national, défini par un arrêté, prévoit plusieurs cas d'étudiants concernés et différents types d'aménagements. Le choix des modalités pédagogiques applicables à ces cas d'étudiants est quant à lui défini par votre établissement.
Ces dispositions s'appliquent pour les formations délivrant des diplômes de licence, licence professionnelle et master.
Qui peut en bénéficier ?
Peuvent solliciter le RSE tous les étudiants ayant des besoins particuliers. Qu’ils soient liés à une activité professionnelle, à la santé, à la famille, ou à un engagement associatif ou citoyen, ces besoins sont pris en compte afin de permettre à chacun de suivre sa formation dans les meilleures conditions.
Besoins liés à l'activité professionnelle
- Les étudiants en emploi au moins 10h / semaine en moyenne
- Les étudiants entrepreneurs
- Les étudiants engagés dans la réserve opérationnelle militaire
- Les sapeurs-pompiers volontaires
- Les étudiants en Service Civique
- Les étudiants sportifs de bon ou haut niveau
- Les étudiants artistes reconnus
Besoins familiaux ou personnels
- Les étudiants aidants
- Les étudiants chargés de famille
Besoins liés à la santé ou au handicap
- Les étudiantes enceintes
- Les étudiants en situation de handicap, atteints d'une maladie invalidante ou en longue maladie
Besoins liés à un engagement
- Les étudiants investis dans un projet associatif ou bénévole contribuant à la vie de l'établissement
- Les volontariats
- Les étudiants ayant des responsabilités au sein du bureau d'une association
- Les étudiants élus dans les conseils des établissements d'enseignement supérieur
- Les étudiants élus dans les Crous
- Les étudiants élus dans une collectivité territoriale
Besoins liés à une situation spécifique
- Les étudiants en milieu carcéral
Tout autre étudiant dont la situation particulière n’est pas mentionnée ci-dessus peut également bénéficier du RSE, à l’appréciation de l’établissement.
Quels aménagements sont possibles ?
C'est votre établissement qui définit les aménagements dans l'organisation de vos études. En fonction de vos besoins, le RSE permet de bénéficier :
- D’une flexibilité dans l’organisation du temps de formation
- D’un accompagnement humain personnalisé
- D’un accès aux contenus pédagogiques adaptés
- D’outils et ressources spécifiques
- D’un accès facilité aux infrastructures
Comment faire une demande ?
- Renseignez-vous auprès de votre établissement pour vérifier si vous êtes éligible
- Constituez votre dossier en rassemblant les pièces justificatives demandées (attestation d’emploi, certificat médical, justificatifs d’engagement, etc.).
- Déposez votre dossier en début d’année universitaire, selon les modalités fixées par votre université ou école.
Comment votre demande est-elle étudiée ?
- Votre dossier est examiné par les personnes référentes de l’établissement. Un entretien peut être organisé afin de préciser vos besoins.
- Vous recevez une réponse : acceptation (totale ou partielle de la demande) ou refus.
- Les enseignants concernés sont informés des aménagements auxquels vous avez droit. Ils les mettent en œuvre.
- Des évolutions peuvent être proposées en cours d’année, selon l’évolution de votre situation.
Références juridiques :
(Article 12 de juillet 2018) & Code de l'éducation (Article L611-11)