Votre santé

Le parcours de soins coordonnés

© CC Jeff EATON

Le parcours de soins coordonnés consiste à choisir un médecin qui coordonne votre suivi médical. Pour bénéficier du remboursement optimal des frais de santé, il est nécessaire de déclarer votre médecin traitant.

De quoi s'agit-il ?

Le parcours de soins coordonnés consiste à choisir et à consulter en priorité un médecin, dit médecin traitant, pour coordonner votre suivi médical. Si vous déclarez un médecin traitant, vous bénéficiez d'une meilleure prise en charge de vos frais de santé.



Déclaration du médecin traitant



Choisir le médecin



Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant, en accord avec celui-ci

Vous remplissez alors avec lui le formulaire de « Déclaration de choix du médecin traitant ».

Cette déclaration peut s'effectuer en ligne par le médecin et en votre présence lors d'une consultation à son cabinet et sur présentation de votre Carte Vitale. Le médecin que vous avez choisi transmettra votre déclaration en ligne, directement à votre caisse d'assurance maladie.

Il est également possible de remplir le formulaire en lien ci-dessus, avec votre médecin, puis de l'envoyer par courrier à votre caisse d'assurance maladie.

Vous pouvez aussi déclarer comme médecin traitant un des médecins de votre campus, si le service de santé universitaire est un centre de santé universitaire.



Et si je suis loin de mon médecin traitant ou qu'il est indisponible ?

Si par exemple vous tombez malade loin de chez votre médecin traitant ou que vous avez besoin d'une consultation en urgence, vous pouvez consulter un autre médecin. Celui-ci précisera sur votre feuille de soins votre situation d'éloignement ou la situation d'urgence et vous serez remboursé·e normalement.

Notez qu'une situation est considérée comme urgente si elle était non prévue plus de huit heures auparavant ; elle doit concerner une affection (ou la suspicion d'une affection) mettant en jeu votre vie ou l'intégrité de votre organisme, nécessitant la mobilisation rapide du médecin. Les soins ou traitements consécutifs à une urgence sont considérés comme étant dans le parcours de soins coordonnés dès lors que votre médecin traitant en est tenu informé.

Si votre médecin traitant est absent, vous pouvez consulter son remplaçant habituel et le remboursement sera normal. Si en revanche vous consultez n'importe quel autre médecin, hors cas particuliers précisés ci-dessus, votre remboursement ne sera que de 30%.



Et si je ne trouve pas de médecin traitant ?

Un médecin a le droit de refuser ce rôle. Si vous ne parvenez pas à trouver de médecin traitant, vous pouvez vous rapprocher du médiateur de votre caisse primaire d'assurance maladie qui vous aidera dans cette démarche.



À noter

Pour les jeunes de moins de 18 ans, l'accord et la signature du titulaire de l'autorité parentale est nécessaire.


Vous devez faire une nouvelle déclaration de choix du médecin traitant si vous changez de médecin traitant, ou si votre médecin traitant cesse son activité, change d'activité ou déménage.


Vous n'êtes pas concerné·e par l'obligation de déclarer un médecin traitant si :

  • vous êtes ressortissant·e de l'Union européenne/Espace économique européen ou de la Suisse en possession d'une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou d'un certificat provisoire
  • vous êtes d'une autre nationalité et de passage sur le territoire français
  • vous êtes affilié à une caisse de sécurité sociale d'une collectivité d'outre-mer (COM)
  • vous êtes bénéficiaire de l'aide médicale de l'État



Quels actes sont concernés ?

Tous vos actes médicaux, hormis la liste des exceptions ci-dessous, nécessitent, si vous souhaitez être remboursé·e normalement de vos frais de santé, de consulter votre médecin traitant en premier.

En choisissant de déclarer votre médecin traitant et en le consultant en premier, votre taux habituel de remboursement reste inchangé.



Exemple

Vous consultez un médecin généraliste conventionné exerçant en secteur 1. La consultation coûte 25€.

  • S'il s'agit de votre médecin traitant déclaré, vous êtes dans le parcours de soins coordonnés. L'Assurance Maladie vous rembourse alors 70 % du tarif de la consultation, moins 1 € au titre de la participation forfaitaire, soit un remboursement de 16,50€.
  • Si vous n'avez pas de médecin traitant déclaré, vous êtes hors du parcours de soins coordonnés. L'Assurance Maladie ne vous rembourse alors que 30 % du tarif de la consultation, moins 1 € au titre de la participation forfaitaire, soit un remboursement de 6€.



Exceptions

Pour certains soins, vous pouvez consulter directement les spécialistes suivants sans passer par votre médecin traitant :

  • ophtalmologue
    (prescription de lunette ou de lentilles de contacts)
  • gynécologue (santé des femmes, grossesse, contraception, IVG médicamenteuse)
  • actes bucco-dentaires (sauf pour les actes chirurgicaux lourds)
  • psychiatre, si vous avez entre 16 et 25 ans

Vous pouvez également consulter directement un chirurgien-dentiste ou une sage-femme.
Le parcours de soins coordonnés ne les concerne pas.





La Carte Vitale

La Carte Vitale recense vos droits sur un support électronique et permet de simplifier les démarches visant au remboursement des frais de santé.

Le professionnel de santé à qui vous la présentez peut faire une télétransmission à destination de votre complémentaire santé.
Ce que vous payez alors vous est remboursé cinq jours après.

La Carte Vitale peut dispenser d'avancer de l'argent pour la consultation ou les médicaments : c'est ce que l'on appelle le tiers payant.



Mise à jour

Il faut actualiser régulièrement la Carte Vitale (si l'on devient étudiant·e, si l'on commence à travailler, si l'on déménage...). Pour cela, des bornes de mise à jour sont installées dans toutes les caisses d'Assurance Maladie, les pharmacies et dans certains établissements de santé.


> Tout savoir sur le parcours de soins coordonnés

1ère publication : 25.06.2020 - Mise à jour : 26.06.2020