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Colocation : vos droits

Plus économique et convivial, un logement en colocation implique un partage des frais. On ne peut pas vous aider à départager les charges des uns et des autres pour remplir le frigo, acheter les produits ménagers ou encore gérer les croquettes de Chaussette, le chat de la coloc'. Ça, c'est vous qui voyez ! En revanche, on peut vous éclairer sur les droits et devoirs de chaque locataire concernant la caution, le loyer ou encore l'assurance habitation.

C'est quoi, une colocation ?

Pour faire simple, une colocation c'est - évidemment - la location d'un même logement par plusieurs locataires.

Techniquement, cette location peut prendre l'une ou l'autre des formes suivantes.

  • Un bail unique signé par tous les locataires et le bailleur
  • Plusieurs contrats, un bail par locataire, signés entre tous les locataires et le bailleur



Garants en colocation

En fonction de la nature du contrat de location, plusieurs possibilités.



Dans le cas d'un bail unique



Possibilité 1 > Chaque colocataire se dote d'un ou plusieurs garant(s)

  • L'acte de cautionnement doit indiquer le colocataire qui a la garantie de la caution.
  • Notez qu'en cas de clause de solidarité, les garants peuvent s'engager pour tous les locataires.



Possibilité 2 > Un garant s'engage pour plusieurs colocataires

  • L'acte de cautionnement doit indiquer le colocataire dont le départ du logement mettra fin à l'engagement du garant



Dans le cas de baux individuels

Le garant s'engage dans la limite du loyer et des charges dont est redevable le colocataire indiqué dans l'acte de cautionnement :

  • pour la durée indiquée dans l'acte de cautionnement
  • ou jusqu'à l'expiration du préavis du colocataire si celui-ci donne congé au propriétaire



Clause de solidarité : quel impact sur le loyer et les garants ?

Dans le cas où la location est établie à partir d'un bail unique, commun à tous les locataires, il est courant que ce bail mentionne une clause de solidarité.

Concrètement, cela signifie que les locataires sont liés entre eux.

En cas de loyer(s) impayé(s) par un ou plusieurs des locataires, le bailleur peut directement exiger d'un autre locataire le paiement de cette dette.

Indirectement, les garants sont également liés aux colocataires.

Cela signifie que si le ou les locataires vers qui le bailleur s'est tourné pour régler les sommes dûes n'est lui-même pas en capacité d'assumer cette obligation, alors le bailleur se tournera vers le garant, peu importe si celui-ci est un proche ou non du ou des locataires qui n'ont pas payé leur loyer.

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Et si un·e colocataire quitte le logement ?

La solidarité du colocataire qui quitte le logement prend fin...

  • ...dès qu'un nouveau locataire le remplace au sein du contrat de location
  • ...ou, à défaut de remplaçant, au bout de 6 mois après le départ du logement

La solidarité du garant qui s'est porté caution pour ce colocataire sortant cesse dans les mêmes conditions.



Et le dépôt de garantie ?

Que l'on appelle également parfois « la caution ».



Dans le cas d'un bail unique

  • Demande d'un seul dépôt de garantie
  • Restitution à l'un·e des colocs lorsque tous les locataires quittent le logement en même temps et que les clés ont été rendus
  • Ou, si tous les locataires ne partent pas en même temps, restitution à la dernière personne qui quitte le logement

À vous de vous organiser entre colocataires pour le versement et la restitution du dépôt de garantie.



Dans le cas de baux individuels

  • Un dépôt de garantie par colocataire
  • Restitution : une fois les clés rendues au bailleur, le colocataire partant peut demander la restitution de son dépôt de garantie

Notez que dans le cas d'un bail mobilité, aucun dépôt de garantie ne peut être exigé de la part du propriétaire.



Et l'état des lieux ?

L'état des lieux d'entrée doit être effectué en présence de tous les colocataires et du bailleur (propriétaire ou agent immobilier)



Colocation et assurance habitation... comment ça marche ?

Assurer son logement chaque année est une obligation légale, que vous soyez dans un studio ou dans un logement en colocation.



Qui assure le logement dans le cas d'une colocation ?

  • Au moins un·e colocataire doit être assuré·e pour les risques locatifs. Il ou elle peut le faire pour l'ensemble de la colocation
  • Il esr également possible que chaque colocataire prenne une assurance de façon individuelle, au choix
  • En cas de sinistre, chaque colocataire devra cependant participer à la réparation du préjudice en fonction de sa part de loyer

Notez tout de même qu'il est important que chaque colocataire garantisse au moins sa responsabilité civile.

> En savoir plus sur l'assurance habitation


> Connaître toutes les règles liées à la colocation


> Quelques conseils avant de louer un logement
> Les aides au logement
> Sous-louer mon logement



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Connaissez-vous les colocations solidaires ?

Publication : 22.06.2020