Lutte contre les discriminations

Lutter contre les violences LGBTIphobes

Voici quelques liens, numéros, conseils et rappels de la loi pour agir si vous avez été victime ou témoin de discrimination, insulte ou harcèlement visant spécifiquement les personnes LGBTI.

C'est quoi les LGBTIphobies ?

Les LGBTIphobies peuvent prendre différentes formes, de la plus grave (l'injure, la violence physique ou psychique) à la plus anodine en apparence (la « blague », la remarque, etc.). Les agissements LGBTIphobes peuvent également se traduire par des situations de harcèlement moral, par des atteintes à la vie privée, par du cyberharcèlement. Enfin, les personnes LGBTI sont particulièrement exposées aux violences sexistes et sexuelles, qui regroupent un certain nombre d'éléments sanctionnés par le Code pénal : le harcèlement sexuel, l'exhibition sexuelle, l'agression sexuelle, le viol et la tentative de viol.

Tous les termes en gras dans le paragraphe ci-dessus correspondent à des faits pouvant faire l'objet de poursuites judiciaires.

En clair, l'auteur de faits qualifiés en ces termes peut être poursuivi en justice. Par ailleurs, les violences commises en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victime constituent également une circonstance aggravante de nature à engendrer une sanction pénale plus lourde.



Quelques exemples d'agissements LGBTIphobes

« Outer » une personne, c'est-à-dire révéler l'homosexualité, la bisexualité ou l'identité trans d'une personne sans son consentement
> Cela porte atteinte au respect de sa vie privée et de ses droits fondamentaux


Faire des commentaires humiliants ou désobligeants fondés sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
> Par exemple : dire que la transidentité est « anormale »


Rendre socialement invisible, nier l'existence de certaines orientations sexuelles ou identités de genre
Par exemple : émettre l'idée que l'on peut « guérir » de l'homosexualité ou que c'est une "phase")


Imposer des normes de genre
Par exemple : critiquer une fille parce qu'elle n'est pas « féminine » ou un garçon parce qu'il n'est pas « viri l»)


Faire des remarques misogynes
Par exemple : traiter un garçon de « fille » pour l'insulter, dénigrer le « féminin », etc.)


Faire des « blagues » homophobes et transphobes alimentant les stéréotypes


Proférer des insultes (« pédé », « gouine », « travelo », etc.)


Émettre des injonctions vestimentaires liées au sexe


Diffuser des rumeurs sur les activités sexuelles d'une personne


Proférer des menaces à caractère sexuel


Ne pas respecter l'intimité des personnes (voyeurisme), faire des remarques sur le corps


Diffuser (téléphone, réseaux sociaux) des messages ou images à caractère sexuel

L'homophobie ordinaire malheureusement toujours... ordinaire

Bien que punie par la loi, l'injure à caractère homophobe reste malheureusement courante, y compris dans le milieu scolaire et universitaire.
> Voir le rapport 2019 de SOS Homophobie

Ces insultes contribuent à « l'homophobie ordinaire », c'est-à-dire une banalisation de propos blessants, insultants, discriminatoires. Surtout, les propos de cette nature constituent bien souvent une source de mal-être pour les personnes qui en sont victimes, et jouent un rôle néfaste et insidieux sur leur estime de soi - menant, dans des cas extrêmes - à des suicides.



Que dit la loi au sujet des injures ?

Une injure publique à caractère raciste, sexiste, handiphobe, ou homophobe est punissable par une peine pouvant aller jusqu'à 1 an de prison et une amende de 45 000€. L'injure du même type mais non publique peut quant à elle être sanctionnée par une contravention de 1 500€ au maximum.



Injure publique / non publique & réseaux sociaux : quelle différence ?

L'injure publique est une injure pouvant être entendue ou lue par un public. C'est le cas des injures prononcées en pleine rue, publiées dans un journal, un blog, sur un site internet ou un réseau social « ouvert » (comme Twitter).

L'injure non publique est dans la plupart des cas prononcée par son auteur devant un cercle restreint de personnes. 

Dans certains cas, les injures prononcées sur un réseau social peuvent être considérées comme non publiques (messages privés, compte restreint...).


Il est important de rappeler que d'une part, vous êtes responsable de vos propos sur les réseaux sociaux. Par ailleurs, même si l'internaute n'est pas l'auteur des propos, et qu'il ne fait que « partager » ou « retweeter » des messages délictueux, il devient responsable de leur publication et peut être poursuivi pénalement au même titre que leur auteur.


> Tout contenu à caractère LGBTIphobe sur internet peut être signalé sur le portail officiel du ministère de l'Intérieur, PHAROS



Quels sont vos recours, à qui demander de l'aide ?

Le site justice.fr vous donne des définitions, des ressources et des contacts utiles et vous permet notamment...


Vous pouvez également repérer et contacter les structures d'aide aux victimes qui peuvent vous accueillir et vous accompagner près de chez vous...


Les Crous accompagnent les victimes de violences

  • Logement d'urgence
  • Aides financières
  • Accompagnement renforcé

> Trouvez le contact des services sociaux de chaque Crous sur cette page.


Votre établissement, son service de santé universitaire et/ou d'assistance sociale sont à votre écoute

Des consultations, gratuites, auprès de psychologues peuvent vous accompagner en cas de harcèlement, de violences psychologiques, ou physiques. N'hésitez pas à solliciter un rendez-vous auprès du service de santé universitaire et de la cellule d'écoute en cas de violences sexistes et/ou sexuelles.


Les aides spécifiques

Elles permettent d'apporter une aide financière rapide et personnalisée aux étudiants rencontrant de graves difficultés financières et à celles et ceux qui doivent faire face à des difficultés spécifiques durables, comme la rupture familiale ou la situation d'indépendance avérée. Une situation qui peut malheureusement se produire suite à un coming-out.

L’aide d’urgence peut revêtir deux formes : une aide ponctuelle si vous rencontrez momentanément de graves difficultés, ou une allocation annuelle si vos difficultés peristent. Vous devez effectuer la demande d'aide auprès du Crous de votre académie.

> Infos et contacts des services sociaux des Crous


Ligne Azur

Elle s'adresse à toute personne en questionnement, se sentant discriminée ou ayant subie des discriminations homophobes, quel que soit son environnement. Ce dispositif s'adresse aussi aux proches, aux amis qui seraient en lien avec une personne en difficulté.

> 0 810 20 30 40 | www.ligneazur.org


SOS homophobie

Une association nationale de lutte contre la lesbophobie, la gayphobie, la biphobie et la transphobie.

> 0 810 108 135 ou 01 48 06 42 41 | www.sos-homophobie.org


Le Refuge

Une structure conventionnée par l'État qui propose un hébergement temporaire et un accompagnement social, médical et psychologique aux jeunes majeurs, filles et garçons, victimes d'homophobie. La structure dispose de places d'hébergement à Montpellier, Paris, Lyon et Marseille et propose une écoute au sein de ses locaux d'accueil de jour, ouverts à toutes et tous.

> 06 31 59 69 50 (24h/24 et 7j/7) | www.le-refuge.org


Les assos étudiantes locales

Dans de nombreux établissements d’enseignement supérieur, des associations d’étudiants LGBT+ peuvent constituer un relais essentiel et de proximité si vous êtes en situation de mal-être du fait de votre orientation sexuelle ou de votre identité de genre. 

  • En Île-de-France, le Caélif regroupe plusieurs associations étudiantes
  • N'hésitez pas à consulter la liste des associations de votre établissement
  • Et à contacter Animafac, qui peut vous mettre en relation avec des associations



La parole au Caélif dans une série de vidéos


Le Caélif est une association étudiante spécialiste des questions LGBTI.

Sujets abordés tout au long de la série : discriminations et violences, santé sexuelle et psychologique, insultes...






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Les actions dans l'enseignement supérieur

Inscription à l'université avec le prénom d'usage, changement de prénom reconnu sur le diplôme, lutte contre les LGBTphobies...
> Les mesures dans l'enseignement supérieur pour les étudiants transgenres


> La page « Lutte contre les discriminations »
> La page « Violences sexistes et sexuelles »

1ère publication : 23.07.2020 - Mise à jour : 16.09.2020