Droits et obligations des boursiers

En tant qu'étudiant titulaire d'une bourse sur critères sociaux, vous avez le statut de boursier de l'enseignement supérieur. À ce titre, vous avez des droits, mais également des obligations.

Quels sont vos droits ?

En tant qu'étudiant boursier de l'enseignement supérieur, en plus de l'aide financière, vous bénéficiez de :

  • l'exonération des droits d'inscription dans votre établissement
  • l'exonération de la CVEC, la Contribution de vie étudiante et de campus
  • des repas à 1€ dans les restaurants universitaires du Crous

Nombre de droits à bourse

Un étudiant peut utiliser jusqu'à 7 droits à bourse durant la totalité de ses études supérieures.

Le cursus licence ainsi que tout autre cursus d'une durée inférieure ou égale à BAC+3 ne peuvent donner lieu à plus de 5 droits à bourse.

Le 3e droit ne peut être accordé que si l'étudiant a validé au moins 60 crédits, 2 semestres ou 1 année. Le 4e ou le 5e droit ne peuvent être accordés que si l'étudiant a validé au moins 120 crédits, 4 semestres ou 2 années. Ces situations sont appréciées au 1er septembre de l'année pour laquelle la bourse est sollicitée. Les étudiants passant en année supérieure bénéficient d'un droit à bourse quel que soit le nombre de crédits validés.

Au-delà du cursus licence ou de tout autre cursus d'une durée supérieure ou égale à BAC+4 les droits se répartissent comme suit :

  • 3 droits si l'étudiant a utilisé moins de 5 droits ;
  • 2 droits si l'étudiant a utilisé 5 droits.

Des droits supplémentaires peuvent être attribués dans les conditions suivantes :

  • Dans le cadre de chaque cursus ou cycle, 1 droit annuel supplémentaire pour les étudiants en situation d’échec consécutive à une période de volontariat ou due à des difficultés familiales (décès notamment) ou personnelles (maternité, raisons graves de santé) attestées par un avis des services médicaux et sociaux de l’établissement.
  • Pour la totalité des études supérieures : 1 droit annuel supplémentaire dans le cadre d’un parcours linéaire en médecine, odontologie et pharmacie ; 3 droits annuels supplémentaires pour les étudiants souffrant d’un handicap et pour les étudiants sportifs de haut niveau ; 1 droit annuel supplémentaire pour la réalisation d’un stage intégré à la formation d’une durée d’un an.

Quelles sont vos obligations ?

En tant qu'étudiant boursier de l'enseignement supérieur vous êtes soumis aux obligations suivantes...

  • Vous inscrire pédagogiquement et être assidu...

... aux cours, travaux pratiques ou dirigés, et aux stages obligatoires, rendre les devoirs requis auprès de l'établissement en cas d'enseignement à distance.

  • Vous présenter aux examens et concours
  • Étudier à temps plein

En tant que boursier, vous devez consacrer la majeure partie de votre temps à vos études. En effet, l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur est destinée à permettre la poursuite de vos études.


 

Assiduité

Si vous avez des absences elles doivent être justifiées et cela auprès du service scolarité de votre établissement.

Les établissements de formation effectuent deux contrôles d'assiduité, un chaque semestre. Ils transmettent ensuite les listes d'étudiants non assidus au Crous qui suspend le versement de la bourse et/ou vous demande un remboursement.

Attention, le Crous n'est pas compétent pour traiter les justificatifs. Les absences se justifient IMPÉRATIVEMENT auprès de la scolarité de votre établissement. Attention, chaque établissement définit également la procédure de justification et les délais au-delà desquels les justificatifs d'absence ne sont plus acceptés.


 

Job étudiant & bourse

Il vous est tout à fait possible d'avoir un job étudiant pendant vos études ou les vacances d'été.

Il faut néanmoins respecter 2 conditions :

1/ Être assidu : votre bourse vous est versée en fonction de votre assiduité. Veillez à ne pas avoir d'absences non justifiées selon les conditions mise en place par votre établissement. 2/ Ne pas vous inscrire à Pôle emploi : le statut de demandeur d'emploi est incompatible avec la bourse sur critères sociaux. Par conséquent, si vous êtes inscrit à Pôle Emploi et souhaitez demander la bourse, vous serez tenu de procéder à votre radiation auprès de votre conseiller Pôle emploi, en nous fournissant l'attestation de radiation.


 

Cas particuliers

Lorsque pour des raisons médicales graves vous devez interrompre vos études au cours de l'année universitaire, vous devez en informer le service scolarité de votre établissement, qui à son tour en informera votre Crous.

De même, si vous êtes inscrit dans un établissement français, mais que vous suivez parallèlement des études à l'étranger, vous devez obtenir des autorités pédagogiques une dispense d'assiduité et l'autorisation de vous présenter aux examens de fin d'année.


 

Attention

Le non-respect de l'une de ces obligations entraîne systématiquement la suspension de la bourse ainsi que dans certaines situations le versement des sommes déjà versées.

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